Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions ») s’appliquent lorsque vous achetez des produits en tant que consommateur sur la boutique en ligne ICONFIT exploitée par European Foods OÜ, numéro d’immatriculation 12548039, Paemurru tee 3, Laabi 76922, Estonie (« ICONFIT », « nous »). Contact : info@iconfit.eu.

Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les données personnelles. Il s’agit d’un document distinct. Lors du paiement, vous confirmez par une seule case à cocher avoir lu et accepté les présentes Conditions et la politique de confidentialité.

Les présentes Conditions s’appliquent aux consommateurs. Les achats professionnels (y compris sur wholesale.iconfit.eu) peuvent être soumis à des conditions B2B distinctes.

1. Le contrat

La boutique est accessible sur iconfit.eu et sur nos domaines nationaux (par exemple iconfit.ee, iconfit.de, iconfit.fr). L’assortiment, les prix, la devise, le traitement de la TVA et les options de livraison dépendent du pays de livraison que vous choisissez.

L’ajout d’articles au panier ne constitue pas une commande ferme. Vous passez une commande ferme lorsque vous confirmez le paiement lors du passage en caisse. Nous vous envoyons ensuite une confirmation de commande par e-mail. Le contrat est conclu lorsque nous acceptons la commande (en principe par l’e-mail de confirmation ou par l’expédition des produits).

Avant de payer, veuillez vérifier le nom, l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, l’adresse de livraison, les produits et le montant total. Nous pouvons refuser ou annuler une commande si un produit n’est pas disponible, en cas d’erreur manifeste de prix ou de description, si nous avons des motifs raisonnables de soupçonner une fraude ou si nous ne pouvons pas livrer à l’adresse indiquée.

Si nous ne pouvons pas exécuter une commande acceptée, nous vous en informons via les coordonnées que vous avez fournies et remboursons tout prépaiement sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours, sauf accord contraire avec vous.

2. Prix, TVA et paiement

Les prix affichés dans la boutique incluent la TVA lorsque le pays de destination exige que nous la facturions, sauf si un prix est clairement indiqué hors TVA (par exemple pour certains achats B2B). La devise dépend du pays de livraison (par exemple EUR, DKK, SEK, PLN, CZK, HUF, RON).

Les moyens de paiement proposés lors du passage en caisse peuvent comprendre les cartes, les paiements bancaires locaux, les portefeuilles électroniques (par exemple MobilePay, lorsqu’il est disponible) et d’autres moyens que nous avons activés pour le pays concerné. Nous ne conservons pas les numéros de carte complets ; les paiements sont traités par nos prestataires de services de paiement.

Nous traitons les commandes payées les jours ouvrables estoniens. Nous nous efforçons d’expédier le jour même les commandes de produits en stock passées un jour ouvrable avant 13 h 00 (heure d’Estonie) et, en tout état de cause, nous expédions les produits en stock dans un délai de 3 jours ouvrables à compter du paiement, sauf indication contraire sur la page du produit.

3. Livraison

Les transporteurs disponibles, la livraison en consigne automatique ou par coursier, les délais et les frais de livraison sont indiqués lors du passage en caisse après la saisie du pays/de l’adresse de livraison, ainsi que sur notre page Livraison. Les seuils de livraison gratuite peuvent varier selon le pays ou la campagne.

Le risque relatif aux produits vous est transféré lorsque vous (ou une personne désignée par vous) prenez physiquement possession des produits ou lorsque les produits ont été livrés dans la consigne automatique/le point de retrait que vous avez choisi.

Si un colis arrive endommagé, signalez-le si possible au transporteur et contactez-nous sans délai à info@iconfit.eu en joignant des photos et le numéro de commande.

4. Retours

Nous n’acceptons les retours sans motif que pour les produits non ouverts. Un article n’est considéré comme non ouvert que si l’opercule, le couvercle, le sachet ou toute autre fermeture d’usine d’origine est intact et si le produit n’a pas été utilisé. Les produits ouverts ne peuvent pas être retournés sans motif.

4.1 Produits non ouverts

Si vous achetez en tant que consommateur, vous pouvez retourner les produits non ouverts dans un délai de 14 jours à compter de leur réception, sans avoir à motiver votre décision. Le délai court à compter du lendemain du jour où vous (ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur) recevez les produits. Si une même commande est livrée en plusieurs colis, le délai court à compter de la réception du dernier colis.

Dans ce délai de 14 jours, envoyez un e-mail à info@iconfit.eu en indiquant votre nom, votre numéro de commande et les produits que vous retournez. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire figurant à la fin des présentes Conditions. Renvoyez ensuite les produits non ouverts sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours suivant cet e-mail.

Adresse de retour (obligatoire) : European Foods OÜ, Paemurru tee 3, Laabi 76922, Estonie. N’envoyez pas de retours à une autre adresse, sauf si nous vous communiquons par écrit une autre adresse.

Les frais de retour sont à votre charge pour les retours sans motif de produits non ouverts. Nous n’organisons pas d’enlèvement de colis et ne fournissons pas d’étiquette de retour prépayée pour ces retours.

Après réception des produits et vérification qu’ils sont non ouverts et complets, nous remboursons le prix des produits retournés sur le même moyen de paiement, sans retard injustifié et dans un délai de 14 jours à compter de leur arrivée à Paemurru. Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés en cas de retour sans motif. Nous pouvons refuser ou réduire le remboursement si les produits arrivent ouverts, incomplets ou dans un état ne permettant pas leur revente.

4.2 Produits ouverts – évaluation de la qualité uniquement

Les produits ouverts, dont l’opercule a été retiré ou qui ont été utilisés, ne peuvent pas être retournés contre remboursement sans motif (hygiène des compléments alimentaires). Si vous pensez qu’un produit présente un problème de qualité, un défaut ou une non-conformité à sa description, contactez d’abord info@iconfit.eu en indiquant le numéro de commande et en joignant des photos et une brève description. Nous pouvons vous demander d’envoyer le produit ouvert, pour une évaluation de la qualité, à la même adresse à Paemurru.

Le remboursement (ou le remplacement) n’intervient que si notre évaluation confirme un problème de qualité imputable au vendeur – par exemple un défaut de fabrication, un produit erroné ou des produits non conformes à leur description. Si le produit est conforme ou si le problème résulte d’une utilisation, d’une conservation ou d’une ouverture contraire à l’étiquetage, aucun remboursement n’est effectué. Les frais d’envoi du retour d’un produit ouvert ne sont remboursés que si nous confirmons qu’il s’agit d’un problème de qualité qui nous est imputable.

5. Défauts et garantie légale

Les produits doivent être conformes au contrat (description, quantité, qualité, emballage). Les consommateurs de l’UE bénéficient d’une garantie légale de conformité d’au moins deux ans à compter de la livraison. Les réclamations au titre de cette garantie sont traitées conformément à l’article 4.2 : vous nous informez, nous évaluons la qualité et nous ne remboursons ou ne remplaçons le produit que si le problème nous est imputable. Nous prenons en charge les frais de retour raisonnables lorsque l’évaluation confirme un problème de qualité imputable au vendeur.

Nous ne sommes pas responsables des défauts résultant d’une utilisation ou d’une conservation contraire à l’étiquetage ou aux instructions, ni des dommages que vous avez causés.

Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments. Respectez l’étiquetage. Ils ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une maladie.

6. Responsabilité

Aucune disposition des présentes Conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée en vertu du droit applicable, notamment la responsabilité en cas de décès ou de dommage corporel causé par une négligence, ou en cas de fraude.

Sous cette réserve, nous sommes responsables des dommages prévisibles causés par notre manquement aux présentes Conditions, conformément aux règles impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence. Nous ne sommes pas responsables des dommages qui n’étaient pas prévisibles ni des dommages causés par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.

7. Modifications

Nous pouvons publier sur cette page une version mise à jour des présentes Conditions avec une nouvelle date de « dernière mise à jour ». Les modifications s’appliquent aux commandes passées après leur publication. Elles ne modifient pas un contrat déjà conclu.

8. Droit applicable et réclamations

Les présentes Conditions sont régies par le droit estonien, sans préjudice des dispositions impératives de protection des consommateurs du pays dans lequel vous résidez. Vous pouvez saisir les tribunaux estoniens ou les tribunaux de votre pays de résidence dans l’UE/l’EEE.

Vous pouvez également saisir la commission des litiges de consommation rattachée à l’Autorité estonienne de protection des consommateurs et de régulation technique (www.ttja.ee) et contacter le Centre européen des consommateurs de votre pays (en Estonie : www.consumer.ee).

Réclamations : info@iconfit.eu.

9. Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de : European Foods OÜ, Paemurru tee 3, Laabi 76922, Estonie, info@iconfit.eu

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente des biens (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Numéro de commande :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.